PROCHAINS STAGES

 

Stages et réunions à venir et passés 

 

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Conférence-débat RSI Lorraine

1er juin à 9h30

Le recouvrement et la fraude-le contentieux du RSI

Mmes Catherine VÉRONIQUE  et Frédérique BURGER, responsables juridiques

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Réunion assesseur TCI

Cour d'appel de Nancy à 9h30

animation Président Jean LILTI et Daniel VORIOT

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Conférence-débat à la Cour d'appel de Paris

1ère Chambre

13 septembre à 9H30

État d'avancement de l'application de la loi J21

sur la fusion des TASS/TCI/CDAS...

Ouverture de la conférence par Mme Chantal ARENS

Première Présidente de la Cour d'appel de Paris

Monsieur Thomas LESUEUR

adjoint à la direction des services judiciaires

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Conférence-débat à la Cour d'appel de Paris

mercredi 22 novembre à 9h30M. Jean-MIchel BELORGEY, Président de la Commission centrale d'aide sociale

nous présentera les contentieux sociaux soumis aux CDAS et à la CCAS

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Assemblée générale

Cour d'appel de Reims

2 juin 2018

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Conférence-débat à la Cour d'appel de Paris

26 avril 2017

La frontière entre le TASS et le CPH est-elle étanche?

Maître Sonia FUSCO-OSSIPOFF

Maître Noam MARCIANO

spécialistes en droit social

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Stage à la Cour de cassation

mercredi 11 janvier à 10h30

Audience de Madame Laurence FLISE

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 Stage à la Cour d'appel de Paris

Jeudi 2 février à 11h

Audience de Madame Claire CHAUX

(Complet)

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Conférence-débat à la Cour d'appel de Paris

8 mars 2017

Docteur Jocelyne LE NALBAULT

médecin-conseil au

CRRMP

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Conférence-débat à la CNAMTS

 21 novembre à 9h30

Présentation de son activité

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Cour d'appel de Nancy

26 septembre à 9h30

La Sécurité sociale

 sous la Présidence de M. LILTI

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Conférence RSI d’Oberhausen

11 octobre à 9h30

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Colloque Cour de cassation

27 octobre 2016

C O M P L E T

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Stage Cour d'appel de Paris

jeudi 30 juin 2016 à 11h00

Audience de Madame Van RUYMBEKE

Chambre 6-12

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Assemblée générale 

11 juin 2016

Paris 

Cour d'appel de Paris 1ère chambre

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Stage Cour d'appel de Paris

jeudi 14 avril 2016 à 11h00

Audience Madame Van RUYMBEKE 

Chambre 6-12

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Conférence débat

6 septembre 2016

Cour d'appel de Paris-Salle Jean VASSOGNE

M D P H

Monsieur Patrice GASC

directeur de la MDPH d’Agen

et

secrétaire général

de

l’association des directeurs de

maison départementale des personnes handicapées

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Stage à la Cour de cassation

mercredi 13 avril à 10h30

Audience de Madame Laurence FLISE

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Colloque " Regards croisés sur la faute inexcusable de l'employeur "

organisé par l'association nationale TASS en collaboration avec le barreau de Marseille-L'ENM et la 

CPAM des Bouches du Rhône

Maison de l'avocat-Salle Albert Haddad-51 rue Grignan Marseille 6ème 

vendredi 11 mars 2016

de 9h00 à 17h00

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Conférence expert TCI

Le rôle du médecin expert au TCI 

Docteur Dominique NAULEAU 

Médecin expert près la Cour d'appel de Rennes 

8 mars 2016

Cour d'appel de Paris

Salle Jean  VASSOGNE

Escalier Z-2ème étage 

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Rencontre avec l'URSSAF Languedoc-Roussillon

Montpellier

vendredi 12 février

Réunion d'adhérents

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Conférence-débat RSI

9 décembre 2015

au SÉNAT-Salle Vaugirard

avec la participation de :

M. Louis-Noël CARDOUX

Sénateur du Loiret

Membre de la commission des affaires sociales

Président de la commission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

Co-auteur du rapport :

Régime social des indépendants : 8ans après la réforme, restaurer la confiance

M. Jean-François DAUDET, directeur de la caisse RSI Île de France centre

Mme Catherine RENSONsous-directeur en charge du contentieux RSI Île de France centre 

Jean-Louis BENOÎT, responsable de la communication RSI Île de France centre 

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 Rencontre conférence avec l'URSSAF d'Auvergne

Clermont-Ferrand

Le contrôle URSSAF et son contentieux

mardi 8 décembre

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Réunion sur la prestation de compensation du handicap

(PCH)

vendredi 27 novembre

MDPH du Pas-de-Calais à Arras

de 9h à 12h 

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Stage Cour d'appel de Paris

Jeudi 26 novembre à 13h30

Audience de Mme Van RUYMBEKE

Chambre 6-12

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Rencontre conférence avec l'URSSAF Lorraine

Villers lès Nancy 

" Le contrôle URSSAF et son contentieux " 

24 novembre 2015

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Stage de formation TASS

Cour de cassation - 2ème chambre civile 

Mercredi 21 octobre 2015

de 10h30  à la fin de l'audience

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Rencontre conférence avec l'URSSAF d'Alsace

Strasbourg Schiltigheim 

" Le Contrôle URSSAF et son contentieux "

29 septembre 2015 

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Conférence avec la Mission nationale de contrôle

des organismes de sécurité sociale " M.N.C. "

animée par Mme  Nathalie GUILHEMBET

9 septembre 2015 

salle des criées du TGI de Paris 

de 09h30à 12h