PROCHAINS STAGES

 

Stages et réunions à venir et passés 

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Cour d'appel de Paris-Salle des Criées

Mardi 15 septembre à 9h30

Mise en place du contentieux de l'incapacité

dans les pôles sociaux

Docteur Yves DJIAN,

médecin-expert

à la Cour d'appel de Paris

" spécialiste sécurité sociale "

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Cour d'appel de Nîmes-Novotel ATRIA

mardi 4 février 2020

Nouvelles procédures du pôle-social

Maître Michel PIERCHON

Spécialiste en droit social

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Conférence-Débat à la Cour d'appel de Paris

mardi 18 mars 2020 à 9h30

La CPAM- son organisation-son contentieux

Madame Julie COINTE

Coordonnatrice du Pôle des affaires juridiques

Direction de la Gestion du Risque et de la Lutte contre la Fraude

Annulée par la chancellerie en raison de la situation épidémiologique et des incertitudes sanitaires qui y sont liées

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Conférence-débat à la Cour d'appel de Paris (Première chambre)

mercredi 25 septembre de 9h30 à 12h00

bilan de la mise en place de la réforme J21

Monsieur Peimane GHALEH-MARZBAN, directeur

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Stage à la Cour de cassation

mercredi 23 octobre

de 10h30 à 18h

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Conférence-débat à la Cour d'appel de Paris (salle des Criées)

mardi 28 mai 2019 à 10h00

Regards d'un universitaire sur la Loi J21

Christophe WILLMANN

Professeur de droit à l'université de Rouen

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Conférence à la Cour d'appel de Paris (salle des Criées)

Jeudi 21 mars 2019

La CNAM

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Stage à la Cour de cassation

mercredi 7 février 2018 à 10h30

Audience de Madame Laurence FLISE

(déjà complet !)

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 Stage à la Cour d'appel de Paris

Jeudi 1 mars 2018 à 11h 30

Audience de Madame Claire CHAUX

Affaires renvoyées après cassation

(déjà complet !)

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Conférence-débat à la Cour d'appel de Paris

22 mars  de 10h00 à 12h

Mme Gisèle RUESZ-VILLENA responsable du contentieux amiable et judiciaire à l’URSSAF de Paris

nous présentera l’intégration du RSI au régime général et

commentera les dernières jurisprudences

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Assemblée générale

Cour d'appel de Reims

2 juin 2018

 

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Conférence à la Cour d'appel de Paris

25 septembre 2018 à 9h30

Monsieur Jean-Michel ETCHEVERRY

Directeur de projet au ministère de la justice

actualités sur la réforme TASS-TCI

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Conférence à la Cour d'appel de Paris

8 novembre à 9h30

Maître Michel PIERCHON

Spécialiste en droit social

la procédure relative au contentieux de la sécurité sociale au TGI

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Conférence-débat RSI Lorraine

1er juin à 9h30

Le recouvrement et la fraude-le contentieux du RSI

Mmes Catherine VÉRONIQUE  et Frédérique BURGER, responsables juridiques

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Réunion assesseur TCI

Cour d'appel de Nancy à 9h30

animation Président Jean LILTI et Daniel VORIOT

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Conférence-débat à la Cour d'appel de Paris

1ère Chambre

13 septembre à 9H30

État d'avancement de l'application de la loi J21

sur la fusion des TASS/TCI/CDAS...

Ouverture de la conférence par Mme Chantal ARENS

Première Présidente de la Cour d'appel de Paris

Monsieur Thomas LESUEUR

adjoint à la direction des services judiciaires

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Conférence-débat à la Cour d'appel de Paris

mercredi 22 novembre à 9h30M. Jean-MIchel BELORGEY, Président de la Commission centrale d'aide sociale

nous présentera les contentieux sociaux soumis aux CDAS et à la CCAS

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Conférence-débat à la Cour d'appel de Paris

26 avril 2017

La frontière entre le TASS et le CPH est-elle étanche?

Maître Sonia FUSCO-OSSIPOFF

Maître Noam MARCIANO

spécialistes en droit social

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Stage à la Cour de cassation

mercredi 11 janvier à 10h30

Audience de Madame Laurence FLISE

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 Stage à la Cour d'appel de Paris

Jeudi 2 février à 11h

Audience de Madame Claire CHAUX

(Complet)

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Conférence-débat à la Cour d'appel de Paris

8 mars 2017

Docteur Jocelyne LE NALBAULT

médecin-conseil au

CRRMP

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Conférence-débat à la CNAMTS

 21 novembre à 9h30

Présentation de son activité

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Cour d'appel de Nancy

26 septembre à 9h30

La Sécurité sociale

 sous la Présidence de M. LILTI

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Conférence RSI d’Oberhausen

11 octobre à 9h30

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Colloque Cour de cassation

27 octobre 2016

C O M P L E T

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Stage Cour d'appel de Paris

jeudi 30 juin 2016 à 11h00

Audience de Madame Van RUYMBEKE

Chambre 6-12

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Assemblée générale 

11 juin 2016

Paris 

Cour d'appel de Paris 1ère chambre

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Stage Cour d'appel de Paris

jeudi 14 avril 2016 à 11h00

Audience Madame Van RUYMBEKE 

Chambre 6-12

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Conférence débat

6 septembre 2016

Cour d'appel de Paris-Salle Jean VASSOGNE

M D P H

Monsieur Patrice GASC

directeur de la MDPH d’Agen

et

secrétaire général

de

l’association des directeurs de

maison départementale des personnes handicapées

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Stage à la Cour de cassation

mercredi 13 avril à 10h30

Audience de Madame Laurence FLISE

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Colloque " Regards croisés sur la faute inexcusable de l'employeur "

organisé par l'association nationale TASS en collaboration avec le barreau de Marseille-L'ENM et la 

CPAM des Bouches du Rhône

Maison de l'avocat-Salle Albert Haddad-51 rue Grignan Marseille 6ème 

vendredi 11 mars 2016

de 9h00 à 17h00

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Conférence expert TCI

Le rôle du médecin expert au TCI 

Docteur Dominique NAULEAU 

Médecin expert près la Cour d'appel de Rennes 

8 mars 2016

Cour d'appel de Paris

Salle Jean  VASSOGNE

Escalier Z-2ème étage 

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Rencontre avec l'URSSAF Languedoc-Roussillon

Montpellier

vendredi 12 février

Réunion d'adhérents

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Conférence-débat RSI

9 décembre 2015

au SÉNAT-Salle Vaugirard

avec la participation de :

M. Louis-Noël CARDOUX

Sénateur du Loiret

Membre de la commission des affaires sociales

Président de la commission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

Co-auteur du rapport :

Régime social des indépendants : 8ans après la réforme, restaurer la confiance

M. Jean-François DAUDET, directeur de la caisse RSI Île de France centre

Mme Catherine RENSONsous-directeur en charge du contentieux RSI Île de France centre 

Jean-Louis BENOÎT, responsable de la communication RSI Île de France centre 

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 Rencontre conférence avec l'URSSAF d'Auvergne

Clermont-Ferrand

Le contrôle URSSAF et son contentieux

mardi 8 décembre

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Réunion sur la prestation de compensation du handicap

(PCH)

vendredi 27 novembre

MDPH du Pas-de-Calais à Arras

de 9h à 12h 

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Stage Cour d'appel de Paris

Jeudi 26 novembre à 13h30

Audience de Mme Van RUYMBEKE

Chambre 6-12

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Rencontre conférence avec l'URSSAF Lorraine

Villers lès Nancy 

" Le contrôle URSSAF et son contentieux " 

24 novembre 2015

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Stage de formation TASS

Cour de cassation - 2ème chambre civile 

Mercredi 21 octobre 2015

de 10h30  à la fin de l'audience

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Rencontre conférence avec l'URSSAF d'Alsace

Strasbourg Schiltigheim 

" Le Contrôle URSSAF et son contentieux "

29 septembre 2015 

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Conférence avec la Mission nationale de contrôle

des organismes de sécurité sociale " M.N.C. "

animée par Mme  Nathalie GUILHEMBET

9 septembre 2015 

salle des criées du TGI de Paris 

de 09h30à 12h