La Cour de cassation


La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Elle a été précédée par le Tribunal de cassation, mis en place par l'Assemblée Constituante en 1790 pendant la Révolution Française.

 

 

Siégeant dans l'enceinte du Palais de Justice de Paris, la Cour de cassation a pour mission de réviser, à la demande des parties, les décisions émanant des tribunaux et cours d'appels, au pénal comme au civil.

 

La Cour ne tranche que des questions de droit ou d'application du droit, elle ne juge pas les faits. Elle assure ainsi par sa jurisprudence une application harmonieuse des lois. Depuis 1991, la Cour, à la demande des juridictions, leur donne son avis sur des questions de droit nouvelles et complexes se posant dans de nombreux litiges.

 

 

Le Conseil supérieur de la magistrature, réuni le 13 avril 2007, sous la présidence du président de la République, a proposé à ce dernier de nommer, M. Vincent LAMANDA, premier président en remplacement de M. Guy CANIVET, parti pour le Conseil constitutionnel. Sa nomination est parue au Journal officiel le samedi 5 mai 2007.

 

 

Les pourvois relevant du contentieux de la Sécurité sociale formés par les parties contre les décisions prononcées par les Cours d'appel ou les premiers juges statuant en dernier ressort, sont tranchés par la 2ème chambre civile présidée par M. Jean-Louis GILLET et le conseiller doyen est M. Jean MAZARS.