L'éditorial

Après le délibéré...
par Jean-Pierre GOUTTE
Président

Le jugement est le terme juridique qui désigne toute décision rendue par une juridiction. En droit français (en matière civile) la décision de justice est toujours énoncée sous la forme d’un écrit, dont la rédaction est confiée au président d’audience.
La décision et sa rédaction sont, évidemment, préparées par la phase essentielle du délibéré (à trois), la prise de décision, dont le jugement ne sera que l'expression littérale.
Le juge1 applique le droit. Cela peut signifier pour lui l’obligation de l’interpréter. La formation de jugement peut se trouver dans la situation d’avoir à rechercher la signification exacte de la règle de droit qu’elle doit appliquer, sa portée, sa finalité aux questions posées par le litige.
Le jugement doit être fidèle au délibéré2, et répondre uniquement aux questions posées par le litige. Il doit être rédigé en termes impartiaux.
La première exigence est donc de distinguer les différents points litigieux, pour les résoudre dans un ordre logique (exemple : trancher la question de la responsabilité, puis celle de l’évaluation du dommage éventuel).
Il convient donc, d’abord, de décrire le litige et de procéder à sa qualification juridique, ensuite d’exposer les motifs du juge, ses raisons (compréhensibles pour les justiciables) enfin d’énoncer le dispositif, qui est l’expression même de la décision.
Cette méthode conduit naturellement à une rédaction de la décision de justice en trois parties exposé du litige, motivation, dispositif. C’est sous cette forme que se présente, traditionnellement, toute décision judiciaire française.
L’exposé des moyens présentés par les parties doit permettre de délimiter l’objet du litige (ce qui est demandé/contesté) et sa cause (le fondement juridique de l’action engagée).


1 Au TASS et au TCI, le juge = 1 président + 2 assesseurs)
2 Article 5 du code de procédure civile
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3 Article 455 du code de procédure civile
Les motifs sont l’exposé des raisons qui déterminent la décision collégiale prise à la majorité des voix.
L’obligation de motiver les jugements est une garantie essentielle pour le justiciable, car elle est destinée à le protéger contre l’arbitraire du juge : le juge doit s’expliquer et expliquer pourquoi il s’est déterminé. Elle trouve sa source dans le code de procédure qui l’énonce de manière lapidaire, à propos du jugement : il doit être motivé3. Enfin, il convient de préciser que le dispositif est la partie finale et la plus importante du jugement. C’est souvent par le dispositif que le justiciable entame la lecture de la décision.
Le juge, chargé d’appliquer le droit, doit le faire sans s’écarter de la logique juridique : alors rendre une décision de justice est une chose, la motiver en est une autre.
Quel magistrat n’a jamais ressenti, au moins une fois, la peur de ne pouvoir parvenir à une motivation béton qui tienne la route ? Quel magistrat n’a jamais pensé que la rédaction de sa motivation est mauvaise ?
Vous, qui avez pris part à la décision et à qui la responsabilité de la rédaction du jugement échappe : y avez-vous songé ?