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L'éditorial

Le jour d'après

 

Par René MIRIEL

Secrétaire général

Au cours des dernières années, nous avons été confrontés à de multiples bouleversements affectant plus ou moins le fonctionnement et l’organisation de nos juridictions, de la justice

civile et de notre système de protection sociale.

 

La mise en place d’un « pôle social » dans les tribunaux de grande instance spécialement désignés a rencontré de sérieuses difficultés du point de vue humain. Les conditions de la mise à disposition et/ou de l’intégration de personnels issus des organismes sociaux ou d’un autre ministère ont entraîné de nombreux départs et, par conséquent, une perte significative des compétences disponibles pour ces contentieux spécifiques. De même, l’expérience acquise par un certain nombre de présidents de TCI, ou de formation de jugement, a été perdue malgré la spécificité des affaires relevant du contentieux dit technique.

 

En outre, les locaux, le matériel et les logiciels nécessaires à l’installation d’un pôle social et de son greffe n’ont, souvent, été mis à disposition que plusieurs mois après le transfert. La prolongation des fonctions d’assesseurs précédemment en place s’est faite dans des conditions chaotiques.

 

On dit souvent : l’intendance suivra. Certes. Mais dans quel délai ? Les instructions concernant l’indemnisation des assesseurs ont été diffusées plus de trois mois après le transfert. Pourtant, à ce jour, certains d’entre eux n’ont encore rien reçu au titre de 2019 ! Quant aux médailles, elles ne sont finalement parvenues aux TGI qu’en avril 2019... et étaient déjà obsolètes moins de neuf mois plus tard.

 

Le renouvellement indispensable de l’ensemble des assesseurs, après consultation des organisations professionnelles, n’a pas encore eu lieu partout. Dans certains cas, la procédure semble être gelée... À l’exception de la CNITAAT, où en est la formation, obligatoire bien que légère, des assesseurs à laquelle seraient assujettis également les anciens assesseurs ?

 

Au moment où j’écris cet éditorial, nous sommes tous soumis depuis plusieurs jours à des mesures de confinement. Quand vous me lirez, l’épidémie n’aura probablement pas encore atteint son pic de propagation et des mesures encore plus coercitives auront été prises, et ce, pour plusieurs semaines.Les tribunaux seront encore fermés et l’activité des juridictions toujours limitée aux urgences. De nombreux magistrats, greffiers... seront confinés à leur domicile. La grève des avocats semble continuer un peu partout. Aucune audience de pôle social n’aura eu lieu après le 16 mars. Dans quels délais les justiciables obtiendront‐ils que justice leur soit rendue ?

 

« Ce que révèle d'ores et déjà cette pandémie, c'est que la santé gratuite sans condition de revenu, de parcours ou de profession, notre État‐providence ne sont pas des coûts ou des charges mais des biens précieux, des atouts indispensables quand le destin frappe. »

« ... il nous faudra (quand viendra le jour d’après) tirer les leçons du moment que nous traversons1».

 

En attendant ce jour, restez chez vous.

 

1 Emmanuel MACRON - Adressé aux Français 12 mars 2020