L'éditorial

Effets induits de la Loi J21
par Jean-Pierre GOUTTE
Président

 

Il ne vous aura (sans doute) pas échappé que depuis le 1er janvier dernier les dispositions de la Loi J21 sont entrées en applications. Mon propos n’est pas aujourd’hui d’en commenter les vicissitudes, c’est déjà fait !

 

En revanche, la mise en place des pôles-sociaux dans les tribunaux de grande instance et l’application des nouveaux textes a eu pour conséquence, la destruction de :

 

  • 242 insignes de fonctions devenus obsolètes, le ministère de la justice n’ayant pas souhaité que nous prenions en charge la réalisation et la distribution des nouveaux
  • 60 guides du contentieux technique
  • 189 brochures La procédure orale devant le TASS
  • 171 cocardes TASS et TCI

Soit une perte pour l’ensemble de 3 747,00 euros.

 

  • Pire encore, les tribunaux des affaires de sécurité sociale et du contentieux technique et de l’incapacité n’existant plus, ils ont tous résilié leur abonnement à 50 euros à compter du 1erjanvier 2019 

Soit un manque à gagner d’environ 3 000 euros

 

  • Désabonnement de près de 150 adhérents non reconduits 

Soit un manque à gagner de 5 850 euros

 

Bien évidemment je n’ai pas manqué, lors de mon dernier entretien avec la direction des services judiciaires, de faire part de ma préoccupation financière générée par ces bouleversements que nous subissons de plein fouet. Mes interlocuteurs reconnaissant le dynamisme de notre association, j’ai posé la question de savoir si une demande de subvention avait une chance d’aboutir favorablement, ce qui me paraissait parfaitement légitime compte tenu de nos travaux, des encouragements de notre ministère de tutelle, et  des Premiers Présidents que nous rencontrons régulièrement. La réponse a été sans ambiguïté : NON.

Dont acte.

 

Le montant de la cotisation annuelle couvre les frais d’impression et d’expédition de la revue. Il n’est pas envisageable d’abandonner nos actions de formation, d’organisation des conférences-débat tant sur la région parisienne qu’en province. C’est pourquoi le bureau qui s’est réuni le 21 mars 2019, a décidé que la participation à nos activités serait facturée la modique somme de 10 euros afin d’en couvrir les frais fixes d’organisation[1].

 

Par ailleurs, je suis en recherche d’annonceurs juridiques  (DALLOZ, LITEC…) acceptant l’insertion d’une page publicitaire dans notre revue La Commission.

 

Je suis persuadé que vous comprendrez cette participation financière qui contribuera à la pérennité de notre association et de ses sessions de formation toujours appréciées des autorités et des participants (adhérents ou non).

 

À bientôt.

 

[1]petit-déjeuner d'accueil, badges, frais de secrétariat, repas des intervenants, déplacement des organisateurs...