L'éditorial

Claude Vautier
Le devenir des juridictions sociales
(alea jacta est ?)(1)
par Claude VAUTIER
Vice-président

Vous savez que le sujet était une préoccupation de notre association depuis plusieurs années. Nous vous avons toujours tenus informés de nos interventions comme de l’évolution du dossier(2).
La loi(3) a été définitivement adoptée et n’attend plus que ses décrets d’application qui devront être publiés avant le 1er janvier 2019, date d’effet de la plupart des dispositions législatives.
Elle a été, à des degrés divers, évoquée dans les audiences solennelles de rentrée des cours d’appel qui ont toutefois, dans leur majorité, donné la priorité à des problèmes plus stratégiques, comme la grande
délinquance criminelle ou économique et le constat général de manque de moyens.
Pour nos futures juridictions de sécurité sociale et leurs assesseurs, c’est une nouvelle donne. Ils devront s’adapter au moule conçu au terme de réflexions parfois hâtives peut-être, mais qu’il faudra bien apprivoiser
pour qu’elles se rodent.
C’est tout le bien que je leur souhaite et mes vœux les accompagnent…

 

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1 Le sort en est jeté (attribué à Jules César 10 janvier 49 av. JC. avant de franchir le fleuve
Rubicon avec son armée)
2 Voir La Commission n° 182-septembre 2015-édito p. 6986 et p. 7003 s.

Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016
Voir La Commission n° 183-décembre 2015 p. 7045 s.
Voir La Commission n° 184-mars 2016-édito p. 7054
Voir La Commission n° 185-juin 2016-édito p. 7086
Voir La Commission n° 186-septembre 2016 p. 7123 s.
Voir La Commission n° 187-décembre 2016 p. 7151 et 7174 s.