L'éditorial

J 21 en marche
par J-P. GOUTTE
Président

 

La loi[1] issue de l’ambitieuse réforme des tribunaux sociaux initiée par Madame Christiane TAUBIRA entrera en vigueur le 1er janvier prochain par la création de pôles sociaux dans 116 tribunaux de grande instance. Espérons qu’elle apportera aux justiciables toute la simplification attendue.

 

 

Outre des déplacements parfois plus importants pour se rendre au tribunal de grande instance et une formation de base obligatoire pour les nouveaux, il n’y a pas de modification profonde pour les assesseurs, l’échevinage étant maintenu.

 

 

En revanche, il n’en est pas de même pour notre association :

 

·        Les tribunaux des affaires de sécurité sociale et les tribunaux du contentieux de l’incapacité étant supprimés, nous allons être obligés de trouver un nouveau nom à notre association. Toutes les suggestions seront les bienvenues

 

·        Les médailles portées actuellement en audience ne seront plus adaptées à la fonction. Nous étudions actuellement avec les services du ministère du la justice un nouveau design et un mode d’approvisionnement des tribunaux

 

·        Enfin, tous les imprimés et documents devront être modifiés en fonction de la dénomination retenue

 

 

Toutes ces modifications rendues obligatoires par la réforme vont être source de dépenses importantes.

 

 

          Dans un autre ordre d’idée, j’ai attiré votre attention sur le fait qu’il était vital de renforcer l’équipe de notre comité de lecture. Actuellement, pour diverses raisons la conception de la revue est assurée par notre secrétaire-général, René MIRIEL Je l’en remercie vivement. Cette situation ne peut perdurer !

 

 

          Je ne vous cache pas qu’être membre du comité de lecture nécessite un peu de disponibilité : 2 à 3 réunions sur Paris par trimestre. Pour les provinciaux, les échanges peuvent se faire par mail.

 

 

          Espérant que mon appel sera entendu,

 

À bientôt

 



[1] 2016-1547 du 18 novembre 2018