L'éditorial

 Le changement, c’est demain

 

par J-P. GOUTTE
Président

En application de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle1, le 1er janvier prochain, la disparition des tribunaux des affaires de sécurité sociale et du contentieux de l’incapacité va provoquer pour notre association un effet domino :

Changement de nom, d’acronyme

Perte de tous les abonnements des tribunaux supprimés (environ 5 000 euros)

Mise au panier du stock actuel des insignes de fonctions, des publications, des papiers à en­tête

Etc.

 

Vous l’avez compris, l’année nouvelle sera financièrement compliquée. Nous allons solliciter du Ministère de la Justice une subvention de fonctionnement avec quelque espoir d’une réponse favorable sachant que toutes nos actions sont reconnues. À chaque réunion nous recevons des félicitations pour ce que nous faisons mais cette reconnaissance ne suffit pas !

 

Pour les assesseurs qui ont accepté de rejoindre les tribunaux de grande instance, il n’est pas prévu de modification dans leur rôle puisque l’échevinage est maintenu et que la procédure reste orale.

Pour certains, il faudra apprendre les règles attachées aux ex TASS, pour d’autres celles des ex­TCI et pour tous le droit administratif dont relève la CDAS.

 

Vous trouverez, encarté dans ce numéro de la revue, l’appel de cotisation pour l’année 2019, je vous remercie de ne pas tarder à en effectuer le règlement.

 

Je vous souhaite de bonnes audiences et une excellente année 2019.

À bientôt