L'éditorial

À propos d'éthique et de bénévolat
par René MIRIEL
Sécrétaire-Général

Notre volonté d’ouverture se traduit par l’organisation de plusieurs assemblées générales en Province (Lille, Lyon et, l’an prochain, Reims) en alternance avec Paris. La réalisation de nombreuses actions de formation et d’information (formations interactives, stages en
cours d’appel, conférences-débats…), tant à Paris qu’en Province ont confirmé cette volonté malgré les difficultés matérielles rencontrées.
Notre volonté d’information de nos membres vise à permettre à tous de bénéficier des diverses actions proposées, dans la limite de leurs possibilités mais également de leur souci d’exercer pleinement leurs fonctions au sein des juridictions.
C’est ainsi qu’a été créé le site Internet www.antass.fr où sont annoncées à l’avance toutes nos manifestations quels qu’en soient la date et le lieu. Malgré nos efforts, force est de constater que trop rares sont les
personnes qui le visitent.
Comme un certain nombre de responsables de l’ANTASS, de nombreux adhérents résident en province et même outremer, c’est pourquoi nous
avons pris le parti d’en inviter la totalité par courrier électronique aux conférences-débats
organisées à Paris. Nous y accueillons régulièrement des adhérents venant d’un peu partout, de loin et même de très loin : Bordeaux, Brest, Strasbourg, Nantes, Poitiers, Fort-de-France...
En réponse à l’invitation à une conférence-débat organisée à Paris, plusieurs adhérents ont regretté de ne pouvoir être présents en raison
d’une audience à laquelle ils étaient convoqués le même jour. Pourtant,  les dates de nos diverses manifestations sont publiées sur notre site ainsi que dans La Commission, ce qui devrait permettre aux personnes souhaitant y assister de se rendre disponibles. La plupart des assesseurs confrontés à des problèmes de calendrier proposent une permutation au
secrétariat du tribunal et, en règle générale, celle-ci ne pose aucune difficulté. Rappelons qu’un assesseur peut être remplacé par n’importe quel autre assesseur du même collège, même si ce dernier a été proposé par une organisation syndicale ou professionnelle différente de la sienne.
D’autres adhérents font état de l’obligation de supporter les frais entraînés par un déplacement à Paris soulignant qu’aucun remboursement
de ceux-ci n’est prévu. A priori, cet argument peut paraître légitime d’autant que l’ANTASS, ne bénéficiant d’aucun financement externe, est dans l’incapacité d’intervenir financièrement.
Il convient toutefois de nuancer ce propos. En effet, les assesseurs perçoivent, pour chaque audience à laquelle ils ont participé, une indemnité forfaitaire à laquelle s’ajoute, le cas échéant, le remboursement de leurs frais de déplacement (transport et repas) et de leur perte de salaire. À titre d’exemple, le total perçu pour quatre audiences représente, en général, plus que les frais supportés par un adhérent de province pour
participer à une conférence-débat ou à un stage à la Cour de cassation. Les fonctions étant bénévoles, ces indemnités devraient être destinées à l’information et à la formation et non pas considérées comme une rémunération supplémentaire, encore moins une gratification ou une récompense.
Comment ne pas être choqué lorsque des assesseurs siégeant régulièrement voire très souvent, avancent cet argument pour rejeter nos invitations et même pour ne pas verser de cotisation ?
Comment un assesseur ayant prêté serment de remplir ses devoirs avec zèle et intégrité pourrait-il être légitime et respecté s’il se contente d’être seulement la voix du bon sens et s’il ne fait aucun effort de formation ?
Soyons fiers de nous revendiquer de ce bénévolat et de l’éthique qui y est associée !

-------
1 Ensemble des principes moraux qui sont à la base de la conduite de quelqu’un (Dictionnaire Larousse)
2 « Est bénévole toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial.» (Avis du Conseil Économique et Social du 24 février 1993 – Commentaire : Le bénévolat est un don de soi librement consenti et gratuit).