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Conférences-Débat
Conférence débat avec la Direction des Services Judiciaires (DSJ) le 25 septembre 2019 à la Cour d'appel de PARIS
27/01/2020
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ARCHIVES
30/09/2019
Procédure orale (CSS art. R142-10-4) et mise en état (CSS art. R142-10-5 et CPC art. 763 à 781) devant le TGI Pôle social
Par Me Michel PIERCHON
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Important-décision du Conseil constitutionnel
Important décision conseil constitutionn
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