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L'Association Nationale des membres des Tribunaux compétents en matière d’Aide sociale et de Sécurité Sociale

 

"Association nationale TASS (ANTASS) "

 

POINT DE SITUATION

 

Madame, Monsieur,

Depuis de nombreux mois la crise sanitaire, succédant à d’autres événements tels que manifestations, grèves des transports et des avocats, a entraîné de sérieuses difficultés pour notre association.

 

 

Nous avons successivement été contraints d’annuler ou reporter les réunions du bureau, du conseil d’administration, de l’assemblée générale, du comité de lecture de La Commission, ainsi que les conférences-débats trimestrielles organisées à Paris. Il en est de même des diverses actions d’information et de formation telles que stages en cours d’appel et à la Cour de cassation, à l’ENM, conférences-débats en région et le projet de colloque national.

 

Par ailleurs, nous ne sommes malheureusement pas en mesure de réaliser dans l’immédiat le numéro de septembre de notre revue. Nous le regrettons sincèrement et vous remercions de bien vouloir nous en excuser.

 

À ce jour nous sommes toujours dans l’incapacité de déterminer quand la situation sanitaire nous permettra de reprendre une activité normale ce qui suppose la possibilité de se déplacer et de se réunir sans risque pour la santé des participants et de leur entourage.

 

De multiples difficultés ont été rencontrées depuis quelque temps concernant le renouvellement ou la prolongation de fonction des assesseurs, leur indemnisation, l’organisation des audiences, les moyens affectés aux pôles sociaux, l’application des réformes… Si vous le souhaitez, vous pouvez nous en faire part, ainsi qu’aux délégués régionaux, aux fins de saisine éventuelle des autorités compétentes, voire de réponse ou de publication.

 

Malgré les lourdes contraintes que nous subissons tous dans nos diverses fonctions et dans notre vie personnelle, nous avons la ferme volonté de maintenir en activité l’ANTASS. C’est dans cet esprit, qu’avec J-P. GOUTTE, nous étudions la possibilité d’organiser des visio-conférences (d’environ une heure) cour d’appel par cour d’appel. Nous vous tiendrons rapidement informés de l’évolution de ce projet.

 

Par le passé, nous avions publié deux guides l’un concernant le TASS, l’autre le contentieux technique. Ces ouvrages étant devenus obsolètes, il avait été décidé de réaliser une nouvelle édition totalement mise à jour dès que les textes résultant de la réforme J21 seraient publiés et mis en application. Celle-ci est en cours d’élaboration. Compte tenu de l’avancement de nos travaux, sa publication devrait avoir lieu avant la fin de l’année. Nous ne manquerons pas de vous en informer en temps utile.

 

Au nom du président et de moi-même, je vous vous remercie de bien vouloir prendre note de ces informations en souhaitant que celles-ci vous trouvent en bonne santé. 

 

Bien cordialement.

 

René MIRIEL

Secrétaire général ANTASS